1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par L’Usine Café & Coworking, notamment :
- la mise à disposition d’espaces de coworking,
- la location de salles de réunion et d’espaces privatisés,
- les services de domiciliation d’entreprise,
- ainsi que les services associés (boissons, impressions, services annexes).
2. Identification de l’entreprise
SARL L’USINE
Adresse : 9, 11 rue du renard 76000 Rouen
Email : contact@lusine-rouen.fr
Téléphone : 02 76 08 75 50
SIRET : 827 677 436 00012
3. Prestations proposées
3.1 Coworking
Accès à un espace de travail partagé avec services inclus (wifi, café, etc.), selon les formules en vigueur (heure, demi-journée, journée, forfait).
3.2 Location de salles
Mise à disposition de salles de réunion ou d’espaces privatisés, sur réservation préalable, pour une durée déterminée.
Les prestations peuvent inclure du mobilier, du matériel (écran, wifi…) et des services complémentaires (boissons, collations).
3.3 Domiciliation
Service de domiciliation d’entreprise conforme à la réglementation en vigueur, incluant :
- mise à disposition d’une adresse de siège social,
- réception du courrier,
- options de notification, numérisation ou réexpédition.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT et TTC.
L’Usine Café & Coworking se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.
5. Commande et réservation
Toute réservation ou souscription devient ferme après :
- validation du paiement (en ligne ou sur place),
- ou signature du contrat (pour la domiciliation).
Pour les salles de réunion :
la réservation est considérée comme confirmée après réception du paiement ou d’un accord écrit.
L’Usine Café & Coworking se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur ou de comportement inapproprié.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en ligne (carte bancaire via Stripe),
- par virement bancaire,
- sur place selon les cas.
Domiciliation :
- paiement mensuel ou annuel,
- mise en place d’un virement automatique fortement recommandée.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension immédiate des services,
- refus de remise du courrier,
- résiliation du contrat après relance.
7. Conditions spécifiques à la domiciliation
Le client s’engage à fournir :
- une pièce d’identité valide,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- les documents légaux (Kbis, statuts, bénéficiaires effectifs…).
Ces documents doivent être transmis dans les délais réglementaires.
En cas de non-transmission :
- le contrat pourra être suspendu ou résilié,
- les sommes versées restent acquises.
Le client s’engage également à :
- relever régulièrement son courrier,
- informer L’Usine de toute modification (adresse, activité, dirigeants…).
Conformément à la réglementation, L’Usine Café & Coworking pourra être amené à transmettre certaines informations aux autorités compétentes.
8. Annulation et remboursement
Coworking
Les prestations à l’heure ou à la journée sont non remboursables une fois consommées.
Salles de réunion
- toute annulation doit être signalée à l’avance,
- en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être facturée en totalité.
Domiciliation
- engagement minimum selon la réglementation,
- tout mois entamé est dû,
- aucune rétroactivité ni remboursement des périodes écoulées.
9. Utilisation des espaces
Le client s’engage à :
- respecter les lieux, le matériel et les autres utilisateurs,
- adopter un comportement professionnel et respectueux,
- ne pas perturber le bon fonctionnement de l’espace.
Toute dégradation pourra être facturée.
En cas de non-respect : L’Usine Café & Coworking se réserve le droit d’exclure le client sans remboursement.
10. Responsabilité
L’Usine Café & Coworking ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dégradations des biens personnels,
- des interruptions de service indépendantes de sa volonté (internet, électricité, force majeure).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rouen.
13. Acceptation des CGV
Toute commande, réservation ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 29/04/2026